CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes consolidés du groupe Sogal, que celui-ci, qui constitue le leader du marché et le principal concurrent du groupe Optinéo, a accru son chiffre

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

Avis

CADA:20170194

Appel

23 février 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6690c7410d808eb34e455502

Appel

11 juillet 2024

[I] [W], à [Localité 3], laissant songeur (puisqu'il déclare y héberger l'intéressé à titre gratuit depuis le 9 juillet 2024), et ne justifiant pas plus d'un emploi ou d'une situation familiale ancrée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02010_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est mariée le 13 février 2020 à Songon (Côte d'Ivoire) avec un ressortissant français.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

aux côtés de la cour, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n 70-642 du 17 juillet 1970, En présence de Madame SONREL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

L'Agence DELAS, assignée par acte de la SCP SOBOUL PRALY, huissiers de justice associés à Aubenas, du 26 août 2004 remis au gérant de la SARL REGIE DELAS, n'a pas constitué avoué.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90398

Appel

27 décembre 2012

Y..., non sans avoir déclaré qu'il ne possédait pas d'élément de comptabilité à fournir ce qui laisse songeur quant à l'exactitude des gains déclarés, se déclarait favorable au versement d'une pension

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

d'implantation n°3 ne respecte pas les distances d'éloignement et portera une atteinte démesurée aux chiroptères, malgré les mesures de bridages ; - le projet portera atteinte à la population de Sonneur

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il ressort toutefois de cette même étude que la société pétitionnaire a prévu une implantation du projet en dehors des zones de reproduction du sonneur à ventre jaune.

Source officielle

1re Chambre B

60377991bb0f7555522f2fa2

Appel

19 mars 2015

Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY-MA-SONGA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba22cdc6046d47e942aa

Appel

2 juin 2026

montant du loyer et charges normalement dus, impayés et arrêtés au 11 avril 2023, mois de mars 2023 inclus ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du mars 2023 ; - dit que les sonunes

Source officielle

Avis

CADA:20160641

Appel

17 mars 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00174_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

" Etangs d'Asnières " où se trouvent deux espèces strictement protégées au niveau national et classées en danger en Poitou-Charentes, une plante, la marsilée à quatre feuilles, et un amphibien, le sonneur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04038_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Toutefois, si l'intéressé produit une promesse d'embauche de la société " TINA-SONGO " datée du 15 novembre 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de nettoyage, ces

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois .

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

09/06/2026

Voir →

Créations

YEDIK, Songul, TEMEL

SIREN 477662852Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/05/2026

Voir →