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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92cc9c02507c9078dd3c
19 janvier 2023
, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : Madame [T] [I] veuve [S] décédée le [Date décès 11] 2019 PARTIES INTERVENANTES
1re chambre civile
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11 avril 2023
le 09 Mars 1950 à [Localité 8] (39) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [U] épouse [Z] née le 06 Octobre 1962 à [Localité 7] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Stéphane CREUSVAUX
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
CARTALLIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON
6448c0935ca6d8d0f8ef6832
25 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie
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7 janvier 2025
AXA FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] assistées de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidants, et représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
63c256760bfda47c90075f42
12 janvier 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
née le 10 Septembre 1953 à [Localité 11] (21) [Adresse 8] [Localité 7] Madame [W] [L] née le 23 Décembre 1964 à [Localité 10] (92) [Adresse 12] [Localité 4] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Christophe FOUQUIER, membre de l'Association DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER
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5 septembre 2023
644cb4fb56c9f0d0f8b6f143
27 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113d8
8 octobre 2024
Mariage, avocat au barreau des Ardennes Intimés : 1/ Mme [I] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] 2/ Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Stanislas Creusat
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
substituée par Me Iris LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie
64c9f21cbe9373d969ac44c2
1 août 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
64c9f21abe9373d969ac44ba
diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
64c9f21bbe9373d969ac44bc
4] assistée de Me Pascal ORMEN, membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE- CREUSVAUX
644cb4f956c9f0d0f8b6f13b
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/00872 (Fond), Intimé dans 21/00888 (Fond), Intimé dans 21/00867 (Fond) représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
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19 avril 2022
, vestiaire : 103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie
1ère Chambre
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13 août 2024
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.
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3 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
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