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DBVW-V-B7F-HWDA Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Marc STAEDELIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur X... de VERGIBIER de SAINT PAUL 28 route de Béziers 34430 ST JEAN DE VEDAS comparant en personne, assisté de Me STEMMELIN

Source officielle

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

MULHOUSE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] Association déclarée représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Marc STAEDELIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86731

Appel

5 septembre 2002

ayant son siège social Route Nationale 83-90000 DENNEY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Marc STAEDELIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

615e0cf6c25a97f0381f4b44

Appel

17 février 2015

Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 04/00303 APPELANTE SA PAULI VOYAGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc STAEDELIN

Source officielle

Chambre 1 A

634f9576b5afe5adfff28a0a

Appel

12 octobre 2022

MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me STAEDELIN, avocat

Source officielle

Chambre 4 A

64c20a8d1e0d40d96967d83c

Appel

11 juillet 2023

NOACCO, avocat au barreau de STRASBOURG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, [Adresse 6] Représentée par Me Marc STAEDELIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fefc4cf860008dff610

Appel

24 janvier 2024

INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1921 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine STEMMELIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

DELAS, avocat postant au barreau de BORDEAUX, Me Delphine STEMMELIN-TRUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 3] Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur

Source officielle

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