RG 24/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCB Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stéphane né le 21 septembre 1969 à LE PLESSIS ROBINSON (92), fils de X...

de TOURS Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Madame [F] [X] ès qualités de caution née le 05 Mai 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane

DECEMBRE 2013 om N°2013/465 Rôle N° 13/00550 SCI QUAI OUEST C/ SCI VAS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Stéphane

APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants ; INTIMÉE : CPAM DE LA HAUTE [Localité

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET

312 359 ayant son siège au Villa Iturria-Route de Saint-Pee-64200 ARCANGUES Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 SA MAZET

enregistrée sous le no 13/ 281 APPELANT : Abdelaziz X... ... 21800 QUETIGNY comparant en personne INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret

Georges et Stéphane X..., ès qualités de représentant de la succession aux dépens.

annuelle par borne ou mallette de 350 euros HT, - que ce contrat a été transmis le 22 avril 2009 aux conseils de M.

GAEC DE STECHINES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SARL AGRO PROCESS représentée par la SCP MALET Réformation

Pierre S.C.P MALET Y.../ Epx Z...

A LA REQUÊTE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile MALLET

A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de

cour : 05 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI MYRTILLE 76, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est sis aux Monts Koghis - Lotissement - MAYET