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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision de rejet du maire de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2020 en ce qu’il a annulé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler cette décision de rejet du maire de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille
Source officielleChambre Commerciale
69749702cdc6046d4788d42d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ACRIPLAST STIQUES (ACRI-PLAST) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04
Source officielle2e Chambre
6162ec306c9bddc825847674
13 juin 2012
13 juin 2012
prix du fonds de commerce ce qui implique que s'il avait été connu de l'acheteur le Centre Artistique [C] celui-ci n'aurait pas conclu le contrat; cette ignorance de l'acheteur a été confortée par la stipu-lation
Source officielleChambre 3-2
626b807ad1fb03057d9a4e4d
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie COLLEVILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sub stitué
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02578_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, le moyen tiré de la méconnaissance des stipuations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Julie STIOUI
Source officielleChambre 4-1
64a8feea03029105dbedbefd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet du maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 25 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielleChambre Commerciale
65a23d807ca18b0008e58299
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Centre de prévention et de sécurité conteste devoir payer 100 % des taxes foncières ainsi que la majoration de 10 % pour l'année 2020, compte tenu des stipuations contractuelles qui mettent
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CM/FP-D Rôle N° RG 19/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3SB [E] [A] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Julie STIOUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
annexés audit procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dan les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans les locaux de la société STIO
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce qui ne les place pas à l'abri du gel, d'autre part qu'elles ont été réalisées sur un fond de fouille en présence d'eaux stagnantes, et que la mauvaise exécution du drainage péjorait encore la stituation
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette formule est également employée sur le document émis par le bureau d'études STIO, consultée par la société Carretero dont elle a repris les indications.
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le premier juge, rappelant à juste titre que l'indemnité allouée à ce titre ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche, a indiqué que 'le tarif horaire de l'indemnisation se stitue
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il mentionne enfin:' au travers d'un trou effectué au faux plafond d'un des box de ce magasin, nous avons vue sur la descente d'eau usée de la cuvette des WC stiuée à l'étage.
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