RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

- Une incapacité à déléguer ou collaborer avec vos adjoints de stérilisation : Vos fonctions de responsable stérilisation nécessitent de toute évidence de faire preuve de collaboration avec vos

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSS MINUTE N° 297/25 APPELANTE [2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au

Condamne Maître Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société IMPRIMERIE STOFFEL au dépens de première instance.

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI A et la SCI Storage est rejetée.

bannes 6 750,00 6 750,00 27 Store occultant 940,00 940,00 28 Store côté ouest 0,00 0,00 Totaux

Vu le recours formé le 02 mars 2016 contre cette décision par la société August Storck KG et le mémoire reçu au greffe le 04 avril 2016.

Il s'ensuit que la requérante doit être regardée comme ayant librement exprimé sa volonté, après délivrance de l'information requise, à l'intervention de stérilisation à visée contraceptive. 4.

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

Le 25 Juillet 2008, un vif incident avec échange de coups l'a opposée à Madame [W], également employée de stérilisation.

EXPOSE DU LITIGE : Le 15 avril 2003, la société Travaux Publics Location Rhône Alpes (et ci-après TPL Rhône Alpes) a signé avec la société Rossi un contrat de cession de stériles de la [Adresse 4] à

- gestion des populations animales urbaines - années 2012 à 2015 - Cahier des clauses techniques particulières - 5.5 - Etat des interventions : 1) le rapport détaillé des captures, euthanasies, stérilisations

, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure d'avoir à lui communiquer les factures d'acquisition, d'installation et d'entretien des blocs de climatisation situés sur leur balcon, ainsi que des stores

par une tentative de dissimulation d'une fiche d'événement indésirable concernant le service de stérilisation et pour avoir laissé les portes de ce service ouvertes en contravention des procédures.

C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et

administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation

No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008

La communication entre le bloc et le service de stérilisation doit se faire par téléphone ou interphone et les portes doivent impérativement rester fermées. M.