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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b14
11 mai 2022
11 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03888 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 4] ET [Adresse 4] représenté par son syndic, la société ORALIA SULLY
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
autorisations d'urbanisme ; 4°) d'enjoindre à l'Etat d'intégrer dans l'inventaire des logements sociaux de la commune 280 logements sociaux au titre de l'échec de l'opération portant sur la caserne Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bff
27 octobre 2005
27 octobre 2005
OLIVIER X... agissant poursuites et diligences de son représentant légal (gérant), domicilié en cette qualité audit siège, 9 rue du Grand Sully - 45600 SULLY SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Théodore Sully et de A... Laurence, née à Anjahankely, commune Anivorano-Nord, " le 31 décembre 1956 " ; que cet acte précise la mention d'une reconnaissance en marge, par X...
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
SULZER POMPES FRANCE C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
SUNY CLIMATISATION C/ S.A.
Source officielleAvis
CADA:20162624
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, Madame X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69f43a9fcdc6046d472db570
30 avril 2026
30 avril 2026
Par assignation du 27 novembre 2024, le syndicat CGT a fait citer la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST devant le tribunal judiciaire d'Epinal, aux fins de : - ordonner à la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
code de justice administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 Pointe à Pitre Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CIPAV 9
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sully
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] et la société Médical Supply.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Sylvie SUPLY
Source officielleAvis
CADA:20134478
21 novembre 2013
21 novembre 2013
; 5) l'étude géotechnique réalisée sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie permettant de déterminer la nature de terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydrations des sols
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
11 janvier 2008
de sa demande de nullité du modèle de la société BONZINI déposé à l'INPI, - dit que les modèles "SULPIE PRO EVOLUTION" et "SULPIE RUSTIQUE EVOLUTION", fabriqués par la société SULPIE et commercialisés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[F] et la société Médical Supply.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 56