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INTIMÉE Madame Christiane Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

1ère Chambre

662b43aefe254500083147a6

Appel

18 avril 2024

[O] [D] [Adresse 18] [Localité 14] Représentés par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) Défendeurs à la requête et INTIMES : M.

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0c

Appel

9 novembre 2015

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 318 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d1

Appel

4 novembre 2019

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : EARL CANNE INDIA GWADA prise en la personne de son représentant légal en exercice

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3e

Appel

9 novembre 2020

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fd

Appel

1 juillet 2005

01/07/2005 ARRÊT No No RG : 04/04642 GD/MR Décision déférée du 15 Septembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - SAINT RAMON Société TECHNAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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1ère chambre civile

5fdcc5d7cbb9743156713daf

Appel

17 septembre 2018

Par convention du 4 décembre 2009, la société Gaïa W, s'est substituée à la société Cap Caraïbes dans le bénéfice de la promesse de vente.

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Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ee

Appel

18 février 2013

(SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Eddy X... ... 97111 MORNE

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956d

Appel

6 mars 2007

donné à bail commercial à la société SOCATEX devenue PROMOD, des locaux commerciaux situés à VALENCIENNES, rue de la Paix, pour une durée de 9 ans ayant commencé à courir le 1er septembre 1980 et moyennant

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2ème Chambre

662b43abfe2545000831477c

Appel

25 avril 2024

, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 92) INTIMÉE S.A.R.L.

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2ème Chambre

662b43abfe25450008314782

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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2ème Chambre

662b43acfe25450008314786

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

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2ème Chambre

662b43acfe25450008314788

Appel

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMN Décision déférée à la cour : jugement

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2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

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2ème Chambre

662b43acfe2545000831478c

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [O] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478e

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [M] [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe25450008314790

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [B] [G] [F] [Localité 4] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479a

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [B] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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2ème Chambre

662b43adfe2545000831479c

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [Y] [I] [S] [Adresse 10] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [E] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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