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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea5e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AB TJ DE [Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d2
14 mars 2006
14 mars 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747494
24 avril 2025
24 avril 2025
NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Cécile Capian Me Marc Geiger Me Jacques
Source officielleRéférés du PP
653ca68e83c9498318209d01
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques
Source officielle1ère chambre
65b365ba1d7564000872e06b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N°Portalis DBVH-V-B7G-IKG6 BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 janvier 2022 RG:11-20-0297 [G] C/ [Z] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Jacques
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b321
13 janvier 2023
13 janvier 2023
représentée par Me Emilie MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [L] [U] né le 16 Juillet 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielle2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] - FRANCE Représentant : Me MOIROUD-BESSE collaboratrice de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f57
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
24 avril 2025
15 mars 2021 RG : 19/03286 [Y] [Y] SA [M] ASSURANCE C/ [W] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MAIF Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Michel Disdet Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7de
20 juin 2007
20 juin 2007
NIMES INTIMÉE : LA POSTE représentée par le Directeur de la POSTE DE VAUCLUSE située Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jacques
Source officielle2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
30 janvier 2008
née le 24 novembre 1961 à VALREAS ... 84600 GRILLON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a852
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
né le 19 Mai 1934 à LYON (69) ... 69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE RAVIT
Source officielle2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Lx [Localité 8] Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 20 Mars 1935 à Montpellier (34000) ... ... 84810 AUBIGNAN ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7803
15 juin 2017
15 juin 2017
épouse [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques
Source officiellePage 2 sur 4