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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb21f00004ccb69415b4f3
4 avril 2019
4 avril 2019
Mme [X] expose que les pièces de procédure démontrent que l'accident a eu lieu dans le couloir de circulation de [N] [X], et que le conducteur du véhicule impliqué lui a coupé la route en tournant sur
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET
Source officielle8ème chambre
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 13 rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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9 mars 2018
9 mars 2018
du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft Foods), qu'elles présentent comme étant un des leaders mondiaux en matière de chocolat, biscuits, chewing-gum, bonbons, café et boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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2 septembre 2015
2 septembre 2015
Gratuit, ouvert à tous, ce tournoi se déroulera dans votre troquet préféré du 5ème arrondissement : l'Edony.
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique BOISSELET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 19 janvier 2024, la SARL La Taverne, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle3e chambre
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4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par convention du 19 mai 2006, la société JCJ a concédé sans autorisation de son bailleur, la disposition des lieux à une société de production, la société FIDELITE FILMS, pour un tournage réalisé du 22
Source officielle8ème chambre
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielleChambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[O] a été embauché en qualité de 'tournant de réception'par la société Nice Masséna, aux droits de laquelle ont succédé les sociétés Best Western Plus puis Hôtel conseil, selon un contrat saisonnier qui
Source officielleChambre 4-6
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3 juin 2026
3 juin 2026
rapide 500g, Torsades 1kg eco+, Chili con carne 400g, Torsades 1kg eco+, Tube de calamars, Mat.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] (directeur) supervisait et signait avant de donner son accord, qui enregistrait les caisses, qui contrôlait chaque soir la date des entrées, qui faisait l'état des stocks chaque semaine (boissons,
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pire alors qu'elle vous tournait le dos, vous vous êtes permis, d'un ton désobligeant de rétorquer "elle y connaît rien celle-là en plus".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Monsieur Joseph B..., tourneur mécanicien, Monsieur Joël C..., chaudronnier, Monsieur Serge D..., chaudronnier et Monsieur Alain E..., qui a travaillé dans l'entreprise en qualité de mécanicien entre le
Source officielle4eme Chambre Section 1
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
[M] devait faire respecter le règlement intérieur au sein des chalets, prévoyant notamment l'interdiction d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout autre produit illicite au sein des
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lors de la fermeture à 2 heures du matin, vous avez dit à un client «qu'est-ce que tu veux toi, de la drogue'», puis vous tournant vers la directrice, vous l'avez insulté et menacé en ces termes : 'Grosse
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que des travaux ont été réalisés dans une grande blanchisserie afin que chacun dispose d'une étagère et d'une pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons
Source officiellePage 2 sur 3