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182 résultats pour « Talata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

Source officielle
CA

Cabinet B

631c2b0cbd7923fcb00af9d6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

commissaire du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2021 ; Appelante : La Sarl Taha'a

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2c02aacdb03783fdd3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Fabrice X... exerçant sous l'enseigne " la Tabatière " à Sarcelles, à compter du 16 juillet 2008 en qualité de serveuse-bar, niveau I-2 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 487, 09 € pour 169

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93778

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène Y...épouse Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne assistée de Maître Patrice TACITA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fc5cdc6046d47b05f55

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e1556906

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68709b6d123db6632de315fa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société GARAGE MECANIQUE LE PEROU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre TACITA

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162b61e47859723647203f1

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Il soutient que le rapport met en évidence des infiltrations provenant des partis communes notamment les tabatières en rampant sous toiture, qu'aucun manquement à ses obligations de locataire ne peut lui

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec80ab73d7c90739e66

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

paix de Boké du 16 mars 1984 indiquant que Mohamed X... né le 2 février 1956 (sans indication de lieu de naissance) de BANGALY X... et de MARY Touré a contracté mariage selon la coutume guinéenne avec TABATA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90013

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe, non comparant INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Patrice TACITA

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00665 APPELANT : Monsieur [M] [B] [L] Nogent [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314782

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314786

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe25450008314788

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [D] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [O] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

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