la somme de 9 800 euros détenue par les débiteurs au bénéfice de leurs créanciers suivant le plan annexé, -subordonné les mesures à la recherche active par les débiteurs d'un logement adapté à la taille

[D] [Q] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à payer à M.

[H] [M] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.

- rejeté la demande de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage présentée par Mme [Q] [A], - condamné Mme [J] à procéder à ses frais à la taille

Il en est de même pour le ruissellement d'eaux boueuses devant une sortie de secours située à l'arrière du bâtiment résultant de l'affaissement du talus après la vente intervenu trois ans aprés la vente

Le mur de soutènement situé en bas du talus ceint une vaste plate-forme ouverte à l'air libre. Une clôture grillagée délimite les deux parcelles au-dessus du talus.

N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSH - eu égard à la taille d'un prunellier l'indemnisation doit porter sur quatre arbres.

Les terrains et les locaux ont été acquis et financés par la SCA Domanie d'[Localité 10], ultérieurement exploitée par la société Philippe Raoux et par la Sarl La Table d'Ulysse, pour la partie restaurant

2021" et du 5 décembre 2021 au 9 janvier 2022, au motif qu'il avait exercé une activité bénévole dans une association de boxe (entraînements, démarches administratives, arbitrage en tant que juge de table

situé entre le mur de soutènement et le front de taille et, enfin, le front de taille lui-même ; si ce front de taille est indissociable de l'ouvrage public que constitue la voie publique jusqu'au pied

, ces tables n'étant pas impropres à un usage normal.

La commission rappelle qu’en application du décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orthez à sa demande de communication des tables

A l'aide de ces tables annuelles, l'officier de l'état civil dresse ensuite, dans les six premiers mois de la onzième année, des tables alphabétiques décennales qui recensent les actes de naissance, de

Elle soutient que M. et Mme [N] ont laissé pousser sur son fonds des arbustes plantés en limite de propriété, que la remise en état du muret, qui n'est qu'un talus ancien comportant quelques pierres et

5], - que le talus a été mis en sécurité par la réalisation d'une paroi berlinoise (mur de soutènement provisoire) et que, dans une phase définitive, le talus devra être conforté par la création d'une

instance de Paris a condamné la SARL Lucien Paris, société de vente volontaire, à restituer à Mme [L] [Y] épouse [C] diverses oeuvres confiées en vue de leur vente et invendues, parmi lesquelles une table

main et les grands classiques indémodables, Cristal de [Localité 1], haut lieu du verre taillé en Lorraine, décline désormais l'éventail complet en cristal de table et de la décoration (...) ; que les