Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En effet vous avez exposé avoir acheté une bouteille d'eau disponible à la vente dans notre boulangerie et avoir mis dans votre tablier la monnaie restant après cet achat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Alexandre GAVACHE, FAITS : Le 18 janvier 2007, Monsieur X..., employé par la société Normatec à conduire un chariot élévateur a été la victime du détachement sur sa tête du dosseret assemblé au tablier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Que l'objet principal de cette exploitation est bien le pâturage d'ovins, peu important que Monsieur A... ait, par ailleurs, en 1998 et en 1999 procédé à la coupe d'arbres de taillis et ait partagé les
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
que sur la base de 8 heures par mois et reproche au premier juge d'avoir rejet sa demande en paiement de salaire en inversant la charge de la preuve alors que l'employeur qui avait l'obligation d' tablir
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Cette dernière a sous-traité des travaux de soudure de ce tablier à la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE (ci-après désignée ESTM).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58ea
18 juin 2015
18 juin 2015
de [Localité 4], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968d
2 avril 2024
2 avril 2024
o Section [Cadastre 16] [Localité 38] pour 8 a 80 ca en nature de taillis o Section [Cadastre 18] [Localité 38]. pour 35 a 70 ca en nature de verger o Section [Cadastre 17] [Localité 38] pour 05
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
18 juin 2015
« terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», . retenu une valeur unitaire de 3€/M² pour les parcelles en nature de terres agricoles et de 2€/M² celle en nature de bois et taillis
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le tablier, dès lors que : * lors de la réception, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
l'autorisation de clôturer le terrain en vue d'y placer ses bêtes, ainsi que d'y creuser un étang pour qu'elles puissent s'abreuver, et que même si les biens loués sont pour partie en nature de bois ou taillis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la fenêtre latérale, le tablier s'est enfoncé au niveau du caisson du volet roulant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58eb
18 juin 2015
18 juin 2015
[Localité 20], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour contester cette appréciation, le département de l'Ain se réfère à l'étude réalisée par le bureau d'études CONCRETE, visant à analyser la faisabilité d'un projet de remplacement du tablier existant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
qu'il tait en outre fait abstraction des comptes pargne et que Daniyle X... en poss dait un Ë concurrence de 150 000 Y... (22 867,35 OE) environ qu'elle a conserv int gralement ; Que surtout, il est tabli
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
19 avril 2024
cadastrées [Cadastre 23] pour 28 a 65 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 24] pour 83 a 63 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 25] pour 67 a 50 ca, . des parcelles
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Pour justifier le non-port du tablier de protection radiologique et des gants en cuir, l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : - une attestation du 17 mai 2016 émanant de M.
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- le fait, le 25 février 2020, d'avoir heurté un pont pour lequel la hauteur était limitée à 4, 50 m, lors du transport d'un enrouleur, malgré la signalisation, endommageant le touret et le tablier
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb324
10 octobre 2025
10 octobre 2025
/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société TASLI-AUTOMOBILE
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965123
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [A] et son épouse Mme [R] [H] sont propriétaires d'une parcelle en nature de taillis cadastrée section [Cadastre 11] à [Adresse 14].
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Monsieur X... qui, de surcroOt, a pay, Monsieur Y... en espSces, avec ses propres deniers et non ceux de la soci,t, Desgal (m^me s'il a ,tabli un bon d'enlSvement au nom de cette soci,t,), ne saurait
Source officiellePage 2 sur 29