Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT c/ SAS SUPPLAY DB Formule exécutoire le : à : Maître Pascal GUERIN Maître Jacques TELLACHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

[Z] [J], cocontractant des maîtres de l'ouvrage en qualité de terrassier, atteste : « Suite au rendez-vous avec M. [S] [G] et M.

[K] demande à la cour de : A titre principal, - Déclarer nul l'acte introductif d'instance signifié le 9 septembre 2024 par la SELARL Templier et associés devant le tribunal de commerce de Reims, -

son site pour ouvrir l'installation sans plus tarder, justifie que le 15 novembre 1994 France Télécom avait mis à la disposition de la société IMMOGEST les deux codes d'accès 36.15 et 36.17, et que Téléris

L'entreprise a ainsi remis le 28 septembre 2016 les données issues de l'utilisation du logiciel Teledis ETG 3, dédié au recensement, par les auto-écoles qui l'utilisent, des élèves inscrits pour le passage

Champagne BRIMONCOURT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à E.U.R.L.

vivent en France depuis mai 2002 en vertu de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et sont entrés en France accompagnés de leurs enfants mineurs Abdella né le 6 octobre 1998 à Telagh

B, représenté par Me Tekari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 11 juin 2020 ainsi que

juillet 2024 à 11 heures 57 en faisant valoir que : - la décision de placement en rétention ne prend pas en compte sa situation personnelle puisqu'il travaille depuis le 12 août 2020 dans l'entreprise Teffahi

91440 BURES SUR YVETTE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fatma C... épouse D... née le 25 Novembre 1954 à Telagh

En effet, les boîtiers qu'ils proposent offrent tous exactement les mêmes fonctionnalités que le PIMAS et il en est ainsi notamment du boîtier TELEDIR distribué par la SARL CHARBONNIER qui lui a adressé

né le 15 Février 1924 à TELAGH (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 3376

B..., représenté par Me Tekari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 juin 2024 en tant qu’il rejette partiellement sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par contrat du 31 mars 2017, la société TBI a confié, en sous-traitance, les travaux de terrassement à la société [R], terrassier, pour un montant global et forfaitaire de 380 000 euros HT.

B..., né le 7 octobre 1981 à Telavi, de nationalité géorgienne, est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.

paritaire de PARIS RG n° 15/11751 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (LAOS) comparante en personne, assistée de Me Jacques TELLACHE

qui peuvent organiser leurs relations comme elles l'entendent dès lors que, comme c'est ici le cas, aucune disposition d'ordre public ne leur impose d'agir différemment, 5 ) le contrat d'agrément "TELEFI

relation de travail entre monsieur X... et la Société Nationale FRANCE TELEVISION FR3 en contrat à durée indéterminée à compter du 15 octobre 1996; CONDAMNE, en conséquence, la Société Nationale FRANCE TELEVI