total à la somme de 1 023 353,65 euros TTC ainsi décomposé : - 778 800 euros TTC pour le remplacement des menuiseries de l'extension ; - 138 840 euros TTC pour la réfection de l'étanchéité du terrasson

[G] [B], pour le prix de 250 000 €, le lot n°4 d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 6], constitué par un terrain avec droit de construire une maison de 293 m² de deux appartements,

[R] [B] Mme [O] [M] épouse [B] Mme [S] [B] épouse [C] Société TERRAGONE M.

Par acte du 26 septembre 2006 suivi de deux avenants conclus le 25 juin 2008 et en mars 2009, les consorts [A]-[L]-[U] ont consenti à la société Hectare SAS une promesse de vente portant sur un terrain

Dans ce contexte, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a estimé que le bien devait s'analyser en un terrain à bâtir encombré situé dans un secteur déprimé, vétuste, anciennement industriel

Z... sont débiteurs de la restitution des terrains acquis suivant acte notarié du 14 février 2014, de la restitution de la jouissance des terrains et du paiement, après compensation, d'une somme de 61

Le TC n° 1 proposé par les époux B... sera écarté dès lors qu'il concerne une parcelle qualifiée de terrain à bâtir. Le TC n° 2 est trop ancien.

[M], avec faculté de substitution, une construction à usage d'habitation avec terrain à bâtir attenant située à [Localité 31] commune de [Localité 25].

Dès lors, la vente du terrain à la SCI était parfaite à cette date.

, notamment préciser si l'état de la charpente et la résistance ont été pris en considération au moment des travaux de modification des terrassons en terrasses par M. et Mme [E]; - dire si cet état et

. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de

a permis que les travaux de terrassement de la maison [L] réalisés en 2012, postérieurement à ceux de la maison [K], déstabilisent le versant et déclenchent le glissement de terrain.

EXPOSE DES FAITS : Un arrêté préfectoral du 4 mars 2010 a institué une servitude d'utilité publique (SUP) pour interdire toute construction à usage autre qu'industriel ou artisanal sur les terrains

Les époux [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - faire droit à leur revendication de la propriété de la bande de terrain matérialisée par l'expert [H] sur les

La clôture a été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante

[L] [E] sur ce terrain à [Localité 9] ; - Dire et Juger dès lors que ce terrain, lot n°6, n'était aliéné par aucun bail lors de sa licitation à la barre de Tribunal de grande instance de GRENOBLE le

l'examen de ses écritures et pièces produites, la SCI BRAMOH aurait pu faire une certaine confusion sur son acquisition et sur les droits en découlant, qu'en effet elle y indiquait avoir acquis un terrain

Ce terrain forme le deuxième lot en partant de la rue Nationale.'

A... et Mme B... ont loué un bien immobilier situé route de Terrasson aux Abymes (Guadeloupe).

procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises à [Localité 7], sur un terrain