AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65cbb6c6260008b52f69
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[F] [B] [L] - Maître Vincent THALINGER, avocat choisi DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg à charge pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af5
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Elle invoque la brutale dégradation de la qualité des produits fournis par la société THALIA.
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
24 avril 2025
THALIA C/ [N] [P] [H] [B] [L] [P] S.C.P. EZAVIN [H] S.C.P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02088_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NC02088, respectivement les 6 août 2024 et 26 septembre 2024, Mme E... épouse C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01947_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, sous le n° 24NC01947, Mme E, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02977_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03784_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02066, Mme H, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
ne correspondant ni avec l'ancien thalweg ni avec le nouveau fossé.
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f773
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBF Minute N° : 8M 15/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Selarl Law Copie à : - Maître Thalinger -
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pas statué sur l'ensemble des motifs de refus opposés par le maire à leur demande de permis de construire ; - le motif de refus opposé au titre du risque d'inondation en raison de la proximité de thalwegs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01632_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F E, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207155 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01006_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02059_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00908_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour, sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 8