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150 résultats pour « Thallinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02509_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65cbb6c6260008b52f69

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[F] [B] [L] - Maître Vincent THALINGER, avocat choisi DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg à charge pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02981_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af5

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Elle invoque la brutale dégradation de la qualité des produits fournis par la société THALIA.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

THALIA C/ [N] [P] [H] [B] [L] [P] S.C.P. EZAVIN [H] S.C.P.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02088_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NC02088, respectivement les 6 août 2024 et 26 septembre 2024, Mme E... épouse C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01947_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, sous le n° 24NC01947, Mme E, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02384_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02977_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02066_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02066, Mme H, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91952

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

ne correspondant ni avec l'ancien thalweg ni avec le nouveau fossé.

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f773

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBF Minute N° : 8M 15/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Selarl Law Copie à : - Maître Thalinger -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00136_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pas statué sur l'ensemble des motifs de refus opposés par le maire à leur demande de permis de construire ; - le motif de refus opposé au titre du risque d'inondation en raison de la proximité de thalwegs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01632_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

F E, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207155 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01006_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02059_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00908_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour, sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

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