avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

judiciaire ; - qu'elle a communiqué lors des opérations d'expertise un courrier de l'expert-comptable qui chiffre le préjudice de perte d'exploitation de la partie de la salle de restaurant au niveau

ce n'est pas la société Ingetel Bet qui a sollicité l'expertise, de sorte qu'elle ne peut bénéficier de l'interruption de la prescription.

Thomas X... et a rejeté les demandes présentées par son père à titre personnel.

Le 2 février 2021, la société Saint Thomas Invest a fait diligenter une expertise amiable après avoir constaté des moisissures et infiltrations. 3.

Jean-Marie C..., commis en qualité d'expert, a établi son rapport en date du 28 janvier 2005.

N° SIRET : 494 95 6 7 74 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN

La société Axa tend également au débouté de la demande de garantie de la société ETBA Thomas dont elle rappelle que sa responsabilité a été retenue dans le rapport d'expertise du Cabinet Saretec.

Compte tenu du caractère particulièrement ancien de l'expertise effectuée par Monsieur I... laquelle remonte au 10 janvier 2004, il convient d'ordonner une nouvelle expertise d'autant que Monsieur Ange

EXPERTFI C/ S.A.R.L.

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

Le 18 mai 2010, le juge de la mise en état a rejeté cette demande d'expertise.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Enfin la société THOMAS X... sollicite une indemnité de 15.000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC et la condamnation de l'intimée aux dépens incluant les frais d'expertise qui se sont élevés à

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X... et de Monsieur Jean Thomas X... en date du 13 mars 2012.

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

En tout état de cause, leur présence aux opérations d'expertise est, à tout le moins, justifiée par les éclairages techniques qu'elles sont susceptibles d'apporter à l'expert.