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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8b
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Thibault X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd
21 mars 2011
21 mars 2011
X... de ce qu'il s'acquitte du coût de la scolarité et de la cantine de Thibault pour 220 € par mois à titre de complément de pension alimentaire.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
SCI ROBIN THIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°90 ***
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b7
29 mai 2007
29 mai 2007
CL / BL Thibault X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7499d35fc34c9cb095c4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
jugement du 16 janvier 2020 -juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 19/00412 APPELANTE SA BANQUE CIC EST N° siret : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain Thuault
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
3 mai 2016
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Suisse) Représenté par Me Alain THUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Romain X... et Myriam Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Thibault né le 15 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
21 juin 2011
THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Parc éolien du camp Thibault demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : En ce qui concerne la motivation : 2.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d4d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00266 [K] [N] Représenté par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES [C] [Y] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6e
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur A... B... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SMA SA prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT ARCHITECTURE et THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
THIBAULT assignée en intervention forcée [Adresse 14] [Localité 13] prise en la personne de son gérant en excercice Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Société civile EXPLOITATION AGRICOLE DES [Adresse 2] N° SIRET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
4 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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