CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[T] qui conduisait le véhicule immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddc9f58644f26f31ea2a07

Appel

26 juillet 2018

Sur les appels en garantie formés par la Société des Entrepôts de Thumeries La SCP H... et I...

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03435_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21753_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

En ce qui concerne la décision de la directrice du centre hospitalier de Thuir du 7 août 2024 : 7.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2018 par laquelle la commune de Thann

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02207_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Le centre hospitalier de Thuir relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00338_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie française du thon océanique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7b

Appel

7 janvier 2014

G : 12/ 07471 Mme Minh Thu X... divorcée Y... C/ M. Jean-Luc Y...

Source officielle

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f0116

Appel

3 avril 2023

Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état et de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la SCP Dupont-Stival et Thon.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00177_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Au vu de ces éléments, la commune de Thue et Mue a décidé de désaffecter l'ancienne mairie à compter du 15 avril 2021. Par conséquent, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

CABINET RICHARD THUM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] S.C.I.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Mme B A, rédactrice territoriale, travaille depuis 1977 pour la commune de Thuré en qualité d'agent polyvalent des services administratifs.

Source officielle

Cour d'Appel

ée par Madame Thi My Loa Yc/Maître CANET

6253c8c6bd3db21cbdd863bb

Appel

23 janvier 2003

La Cour statue sur l'appel formé par Maître CANET, es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Quan Thann X..., à l'encontre du jugement rendu le 14 septembre 2001 par le Tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a462

Appel

11 décembre 2007

Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005 / 2423 du 07 novembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Thi-Thuy

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Sur l'intervention de l'association " Vivre entre Thin et Vence " : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un arrêté du 2 février 2021, le maire de la commune de Thuré l'a suspendu temporairement de ses fonctions pour une durée maximale de 4 mois jusqu'au 6 juin 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02269_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle

Page 2 sur 21

← Précédent Suivant →