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Par conclusions remises au greffe le 3 février 2023, la Selarl Montravers Yang Ting a sollicité l'infirmation du jugement et la condamnation de M. [S] aux dépens.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00651_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca593c369c7f74996eee

Appel

26 octobre 2022

Par déclaration en date du 7 mars 2022, la société Tima cosmétique a relevé Appel nullité de cette décision.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9de

Appel

9 avril 2025

Cette décision fait l'objet d'un recours formé par la société Tinnus enregistré à la présente cour dans une procédure parallèle sous le n° RG 23/14096.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01827_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Ils soutiennent que : - ni les tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01580_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

La Viennoiserie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 6 septembre 2019 et 23 octobre 2020 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

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2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

Tica Roca Gestion a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 2 juin 2022. Aucune notification à avocat ne figure dans le dossier.

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Pôle 1 - Chambre 5

65a8d53de12c85000874afde

Appel

17 janvier 2024

ZHONG CAN TING 75015 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph PANGALLO du Cabinet EXPERIO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 à DEFENDEUR S.C.I.

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire d'Anglet a décidé du placement en refuge animalier de ses trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck

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Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb4

Appel

4 avril 2025

Par déclaration en date du 19 octobre 2022, la société Salini Immobilier a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société [P]-Yang-Ting.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03396_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Toutefois le tribunal a rejeté cette demande par un jugement du 7 juin 2024 dont la SCI Foncière Timna relève appel.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04263_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735c

Appel

4 juillet 2024

[L] - YANG-TING La SELARL [L] - YANG-TING intervient en qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LYNDIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

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Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308f

Appel

27 janvier 2025

assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF SELARL MONTRAVERS YANG TING

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f9

Appel

11 mars 2013

Tino Z...

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Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e3

Appel

3 octobre 2023

Enfin, aucun élément ne vient établir que Mme [W] aurait travaillé pour le compte de l'EURL TIMAS-ANS INFORMATIQUE préalablement au contrat de travail du 2 mai 2018.

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Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed5939726938554

Appel

26 janvier 2021

[J] des documents de fin de contrat conformes à l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard - Condamner la SELARL [I] Yang Ting à payer à M.

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

Dans ce cadre, Me Marie Hélène Montravers, de la Selarl Montravers Yang Ting, a été désignée mandataire judiciaire, puis liquidateur judiciaire.

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905da

Appel

15 avril 2013

Tino X... est le gérant représentant légal de l'ensemble de la dette de la société. En l'espèce il ne s'agit pas de dette personnelle.