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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
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10 juillet 2018
La société TONNA ELECTRONIQUE fait partie d'un groupe de six sociétés - SAS FINANCIERE PONTOISE, SAS PONT SUR SEINE INDUSTRIES, SAS ELAP, SAS ANTENNES FT et SA FINANCIERE TONNA pour lesquelles des procédures
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16 février 2007
Tony.
Chambre 1 A
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17 avril 2024
TONY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S.
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13 septembre 2012
Par déclaration du 5 octobre 2011, Tony X...a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre
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16 avril 2024
TOON'S DETAILING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
pour les coquilles et 50 tonnes pour les pétoncles d'Islande, et surtout, à limiter à 20 tonnes seulement le tonnage de pêche du concombre de mer ; en outre, le tonnage de concombres de mer de 20 tonnes
DCA_22BX02769_20241022
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20 décembre 2007
Elle conclut à l'irrecevabilité de l'opposition formée par la société Bil Toki et subsidiairement au rejet.
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15 septembre 2015
Par déclaration en date du 14 septembre, 2015 à 12H35, Tong Nghia X... a interjeté appel de la décision.
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19 janvier 2007
au répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI
Chambre Sociale
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17 avril 2026
[U] [G], qui aurait détourné 11,573 tonnes de câbles de cuivre d'une valeur minimale de 33.690 euros, en complicité avec M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 janvier 2023
Le 31 août 2017 la Sarl Tonic concept a cédé son fonds de commerce à la S.a.r.l Tc news.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
que le volume à traiter s'est en réalité élevé à 114 918 tonnes, réparti en 11 954 tonnes en 2017, 38 763 tonnes en 2018, 39 135 tonnes en 2019 et 25 066 tonnes en 2020.
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6 février 2007
Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...
1ère ch. civile
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24 août 2022
euros Ht par tonne, - pour les Dib, 58 euros Ht par tonne, abaissé à 48 euros Ht par tonne par décision du président du Setom du 9 mars 2017.
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2 mai 2011
Tony X... C/ Melle Béatrice Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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8 septembre 2022
Par déclaration du 15 juin 2020, la société Transports Tony Subtil a relevé appel du jugement.
8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
et dimanche, en faveur de Radio Tonic.
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13 septembre 2007
> no 00-3028606 que le terme red comme la combinaison red tonic sont parfaitement distinctifs au regard des produits désignés ; que le caractère générique de l'expression red tonic pour désigner un cocktail
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30 juin 2011
Par déclaration en date du 22 novembre 2010, Tony X... a interjeté appel de ce jugement.
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