Localité 2] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles TORDJMAN

ALLIANZ I.A.R.D, représenté par son Directeur Général et Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, vice-présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

[Y] [X] né le 29 juin 1973 à [Localité 6], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01094 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Charles TORDJMAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

2024 Appelante : Madame [U] [F], représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 Intimée : ASSOCIATION DE COMMUNAUTÉ EMMAUS (ACE), représentée par Me Charles TORDJMAN

Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS et Madame Laetitia X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentée par Maître TORDJMANN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

assistée de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SCP [H] [S] - [F] [B] - [E] [V], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles TORDJMAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

l'affaire, assisté de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SARL MANGE TOUT, LE POS GOURMAND 42 Avenue Besnardière 49100 ANGERS Représentée par Me Sarah TORDJMAN