effectué de nouvelles recherches dans les cotes sollicitées, aucun document en rapport avec le sujet de recherche du demandeur n'avait été trouvé, et que ces cotes contenaient par ailleurs des documents touchant

AFFAIRE : CGEA RENNES C/ X..., Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mars 1999.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités, CGEA de RENNES Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.

AFFAIRE Me Odile MARTIN-TOUCHAIS - Mandataire de S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION, S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION C/ X....

18/10/2004 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de ANGERSreprésentés par Maître VICART, avoué à la Courassistés de Maître BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERSINTIMES :Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS

La SCI La Toussiarde a saisi d'une demande d'indemnisation son assureur, la compagnie Huberner Versicherungs, qui a refusé sa garantie.

..........................................................350,00 € précisant que dans le cas où elle aurait à contre-passer l'intégralité des financements, en raison d'impayés et de contestations touchant

Il a soutenu que la commission avait pris le net imposable pour fixer les mensualités et non ce qu'il touchait effectivement.

LA MERCERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BERJOT de la SARL SANCY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J063, substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Noùl C/ Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 07 Juillet 2000.

prestation, il est nécessaire de présenter, à la date de la demande, une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité, ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités touchant

Elle émet, néanmoins, un avis favorable, sous réserve de l'occultation des mentions touchant au secret industriel et commercial.

Mme C E, épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bruniquel (Tarn-et-Garonne) à leur verser la somme totale de 381 860 euros en réparation des désordres touchant

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre