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271 résultats pour « Trabon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier THEOPHILE de AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170, substitué par Me Julie PASTERNAK TRATON

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

SAS EB TRANS OIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS EB TRANS CRYO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS

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CA

Avis

CADA:20164551

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Transiliens gare Saint-Lazare en 2016 : 1) les voies sur lesquelles arrivent les trains de la ligne J du lundi au vendredi entre 16 et 20 heures ; 2) la décision relative au dédommagement évoqué sur le

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CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TRANS EURO TRUCKS de l'ensemble de ses autres demandes à l'encontre de la société DBD.

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CA

Référés Civils

67061e66fde28ee420711436

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE N°102 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7H5 Mme [Z] [S] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre TRACOL

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CA

6ème Chambre

65a8d30ae12c85000874aef4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [S] [P] née le 6 Septembre 1948 [Adresse 5] [Localité 6] comparante, assistée de Me Cédric TRABAL

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CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89362

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d115

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

ER / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 02 AVRIL 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général

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CA

Avis

CADA:20163095

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trebons à sa demande de

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CA

Première Présidence

6904792882c7820b7f24ddff

Appel

12 août 2025

12 août 2025

7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

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CA

Première Présidence

6904792a82c7820b7f24de50

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Association CROIX MARINE [Adresse 2] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27c

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

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CA

Première Présidence

6904792c82c7820b7f24de5f

Appel

12 août 2025

12 août 2025

7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

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CA

Première Présidence

65b21196c4cf860008dff6d0

Appel

8 août 2023

8 août 2023

L'ADMISSION PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 3] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

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CA

Première Présidence

65b2119cc4cf860008dff6d4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 4] [Adresse 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

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