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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02197_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Traore, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2022du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01923_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01243_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Ibrahima Traore, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02346_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012822 du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05025_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

A, représenté par Me TRAORE, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106904 du 8 juillet 2021 par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fe20f4ce2612f16e55c4cfa

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/13776 APPELANT Monsieur [X] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à Bekalta (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Moussa Issa TRAORE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00571_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C G, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00388_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Traore, a produit le 3 juillet 2024 un mémoire complémentaire par lequel il demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01673_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05974_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en ce qu'il porte confirmation de l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02003_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Traore demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande de rectification d'une erreur substantielle de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00565_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01304_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01744_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02935_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115714 du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00258_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112947 du 6 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00451_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010493 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03080_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2021 et le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03037_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500901

Source officielle

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Créations

TRAORÉ, Malado

SIREN 952926269Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/09/2026

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Créations

Traore, Thialy-issa

SIREN 109343772Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

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Créations

TRAORE, N'Nan, Fatoumata

SIREN 109927103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/09/2026

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Immatriculations

Traore, Rokia Rose

SIREN 920482197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/09/2026

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Créations

TRAORE, Ramidiatou

SIREN 130039365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2026

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