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187 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Selon elles, l'anonymat des auteurs d'oeuvres tribales ne fait pas obstacle à la perception de la cotisation.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f804035f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de la SCP TRIBILLAC -MAYNARD-BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [D] [V] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] de nationalité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499bbe43307c9013b22f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

barreau de NIMES DEFENDEURS Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué de Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise et aux conclusions déposées ; qu'il suffira de rappeler ce qui suit : - dans le courant des années 1992-1993, la société LAITERIES HUBERT TRIBALLAT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A

6358cd72c40aa805a7864b2d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 09 juin 2016, la société Cazimajou a commandé pour le même chantier à la société Fabien Matériaux un autre lot de panneaux de toiture, de marque "Trilatte", pour un montant de 20 726,40 euros.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb746b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [M] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca57

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

non constituée signification AJF le 21 août 2025 à étude Monsieur [V] [J] né le 25 Août 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0e

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

D..., Confirmons l'ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des libertés et de le détention du tribunat judiciaire de Pointe-à-Pitre qui a ordonné la prolongation du maintien de M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b11

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

publiquement et en dernier ressort, Déclarons recevable l'appel du Préfet de la Région Guadeloupe, Infirmons l'ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des libertés et de le détention du tribunat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63999a20ce9fcf1268bd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992acdc6046d47bc5cc6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711fad07603bf88a1884887

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be9299b588421c5e38e2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN , avocat au barreau de PARIS (toque : L0078) Assisté de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0f

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, Déclarons recevable l'appel du Préfet de la Région Guadeloupe, Infirmons l'ordonnance rendue le par le juge des libertés et de le détention du tribunat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01534_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 avril et 16 juin 2023, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande à la Cour :

Source officielle