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284 résultats pour « Trillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efb85bbe450008b2cfe7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRAMAT) à compter du 01 mars 1986. Par requête du 25 août 2021, M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02488_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la commune de Trélans en date du 18 décembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01534_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 avril et 16 juin 2023, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande à la Cour :

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb1f4420d4e95ca2a00

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 469 Plaidant : Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric U... ... 49800 TRELAZE Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [C] ont demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle qu'elle a commise dans l'arrêt du 12 novembre 2024 portant le numéro RG 23/879 en remplaçant la 'SA Berry' par la 'SAS ORPI Trollat Berry'

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171941

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca4d3976f57d00d3246

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 225 014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la SASU Carenantilles, représentée par Me Trillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03463_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 5 février 2024, la SCI La Bellevilloise, représentée par Me Trillat, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd4

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Cécile BELLANNÉ, avocat plaidant pour l'Assocation TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ayant pour avocat Me Armelle TASSY Madame Isabelle G... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Bernard TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e20

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

V. est au PAYS BAS-Achtseweg Noord 48 Gebouw Az1- ACHTSEWEG NOORD 48 GEBOUW, NL 5651 GR, EINDHOVEN-PAYS BAS Etablissement de TRELAZE- 180 Avenue Pierre Mendès France 49800 TRELAZE représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il soulève l'incompétence du bâtonnier de Nantes au profit de celui d'Angers au motif que Maître Bertrand Y... a son cabinet à Trélazé, que le client est domicilié également à Trélazé et que la convention

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CA

2ème CH - Section 1

6549e31fbc1a528318e09795

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés en cette qualité au dit siège Représentées par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7accece1704f57479b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86293

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

la société SAREC ISOCOB devenue FAYAT GROUP SAREC, assurée auprès de la société AXA FRANCE, qui avait mis en oeuvre des panneaux isolants fournis par la société CHAUSSON MATÉRIAUX devenue CHAUSSON TRIALIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Pendant le mariage, ils ont acquis en indivision un immeuble situé à Avignon, 7 Avenue de la Trillade. Leur divorce a été prononcé par jugement du Tribunal de Y...

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