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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jérémy
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d208
12 décembre 2013
12 décembre 2013
' 207'400 € pour la SCI Valentine.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
24 juin 2008
Vu le contredit, motivé, déposé au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes le 5 février 2008.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
22 février 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00483 Jugement (N° 06/3802) rendu le 12 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02419 Jugement (N° 12/02976) rendu le 18 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05721 Jugement (N° 08/01275) rendu le 18 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Son signalement communiqué à l'ensemble des policiers du district de Valenciennes permettait de localiser l'intéressé, puis de l'interpeller sans difficulté dans le secteur de " La Chasse Royale " à Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06949 Ordonnance (No) rendue le 31 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def8
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me DELCOURT INTIMÉ Monsieur Bernard Henri Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00632 Ordonnance de Référé (N° 08/00262) rendu le 06 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleSociale D salle 2
681997bf6a65bd051c5d6dfa
25 avril 2025
25 avril 2025
LB/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 juin 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86397
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 [**][* N° RG: F 99/04101 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Mai 1999 REF : IG/CP Sursis à statuer APPELANTS Maître Bernard S. es qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
Bernard X... est en maison médicalisée après une hospitalisation consécutive à un accident vasculaire cérébral ; Attendu que selon son avis d'imposition, Bernard X... a perçu en 2008 un revenu annuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [Z] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de le condamner, sous astreinte, à remettre en état naturel le terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e6
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [U] [B] Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
au barreau de Valenciennes.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U Ordonnance de référé (N° 23/00168) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officiellePage 2 sur 24