procédures civiles d'exécution, 1383-2, 2224, 2234 et 2276 du code civil, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, du décret du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire et de l'adage contra non valentem

AIX [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.N.C.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Mme Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé ARRÊT :

BONNOIS, avocat au barreau de PARIS La CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES

d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178- 2025-0830 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Ioannis Kappopoulos, avocat au barreau de Valenciennes

Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

[Localité 1] ASSURANCES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane RENARD (x2) Me [Localité 2] [Localité 3] Me Charlotte GARNIER Me Jean-david

(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROUGE-LE BIHAN (x2) Me GROLEAU Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER

[Localité 6] Représentée par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE FORCEE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

HALLETTE reconnaît que ce dessin a été exploité par la société Riechers Marescot jusqu'en 2011, elle produit pour justifier de l'exploitation de ce dessin de dentelle, des pièces issues de la collection Valentino