représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Monsieur

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

société BOURGANEL, société BOURGANEL INVESTISSEMENT, société JUVE, société L'ART A PART, société L'ART A PART LE CAFE, société PLAISIR D'O, société MATER, société LMNP HUGO NOURY, société LEGURUN, société LUCAS

huppé, les cigognes blanches ; - pour de nombreux lieux de vie tels que le hameau de Luché, le hameau de Varière, Le Pontreau, Ferrières et le hameau de Beauregard, le projet viendra rompre l'équilibre

00154 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffière

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odette-Luce

audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Assistée de Me Laurent PINIER de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS

Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre M. Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : M.

SCP NOUAL HADJAJE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [H]-[A] Chez mademoiselle [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vanessa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE,

GENERALI VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lucas

paritaire de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 substitué par Me Vanessa

/15098 APPELANTS Monsieur [X] [K] [Adresse 2] (intimé incident) SA GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] (intimé incident) Représentés par Me Luca

objet du projet ni des impacts cumulés avec le projet de Gourvillette et ne comporte aucune carte permettant de localiser les espères recensées en période de migration notamment le milan noir et le vanneau

odenates dont trois espèces relevées sur le terrain sont considérées comme patrimoniales et d'autre part, que la même éolienne va être implantée pour une partie importante sur la zone d'habitat du lucane