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86 résultats pour « Varaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/357 Rôle N° 11/08879 [F] [H] SCP [N] [N] [N] SCP [H] AIX EN PROVENCE C/ [Q] [X] [K] [D] [W] épouse [K] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Guy Y... 4 rue de Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820936fa7a008e5409f41e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [S] né le 01 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gérard Varango avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff905cdc6046d478a3f63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S BOCA Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

deux versements de 2000 euros et 3000 euros, la facture de la Sarl Varilor pour le paiement du solde des travaux de 8509,30 euros TTC, les échanges de contestations entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660e43020740db0008fa91cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B a repris un service à temps partiel thérapeutique à 50% en qualité d'agent d'entretien au sein du lycée d'enseignement général et technologique agricole Quelet à Valdoie. M.

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CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GARRIDO [JT] LAURITO VARRAL Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Serge PICHARD la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE 90 9 rue André Zemp 90300 VALDOIE

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CA

1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc3

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

-condamner in solidum les quatre premiers intimés à régulariser l'acte authentique d'échange devant Maîtres [Z] et [E] Notaires à VARADES, dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766cccdc6046d473de64e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [K] né le 12 février 1992 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Gérard Varango, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03688_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Gérard Varango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202262 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°)

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CA

Chambre A - Civile

65bb451f1712fc000885e7e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01103 Appelant ET : Madame [U] [P] épouse [Y] née le 07 Août 1991 à BEAUPREAU (49) Le GENETAIS - VARADES

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CA

Chambre 3-2

68676bd6fdaf41a8356be63d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCY Ordonnance n° 2025/M161 Madame [M] [W] épouse [E] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Madame X... se sont mis d' accord après avoir fait expertiser ces biens au Portugal pour évaluer : . à 124 699, 47 Euros le terrain de GAFANHA VAGOS ; . à 24 568, 74 Euros le terrain de POVOA DO VALADO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

" Les Vitrines de Valdoie ", auteure d'un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial, n'a pas été convoquée à la réunion de cette commission du 7 novembre 2019 et n'a pas pu faire

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CA

Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Rôle N° RG 19/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2B SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z

6253c8b9bd3db21cbdd86137

Appel

4 février 2002

4 février 2002

avocat INTIMEE: Madame Edmonde Z... née le 19 Août 1929 à NANTES (44000) 49 avenue de la Croix des Gardes 06400 CANNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC avoués assistée de Me VARALLO

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00139_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les activités de bénévolat, pour méritoires qu'elles soient, exercées par Mme C au profit du secours populaire français, de l'association entraide Pierre Valdo, laquelle hébergeait sa famille, du centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765b0cdc6046d473dd0dd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [H] né le 04 juillet 1988 à [Localité 9], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Gérard Varango avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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