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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Belahouane, représentant le CCAS de Six-Fours-les-Plages, et celles de Me Varron Charrier, représentant Mme C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9c
13 mars 2015
13 mars 2015
C'est vainement que le CCAS prétend que ce premier contrat aurait nécessairement été annulé rétroactivement par la juridiction administrative alors que cette juridiction n'a pas été saisie.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
4 avril 2019
- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' condamner la société CCF aux dépens.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mais, par une décision du 9 juillet 2018, le président du CCAS de Lons a finalement refusé de recruter Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - les experts ont tenté en vain d'expliquer la situation à la famille, qui s'en est tenue à des positions de principe ; - la CCI a bien constaté l'absence de procédure de récusation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée à la CCI Seine Estuaire qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(le Règlement CCI) dans sa version en vigueur au moment du litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
Marie-Louise et la CCI en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
Thierry et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
31 mars 2016
Par sentence arbitrale en date du 3 décembre 2000, la Cour internationale d'arbitrage a condamné solidairement la République du Congo et la CCA à payer à la société Commisimpex les sommes suivantes en
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La norme NFP-03001 ne leur donne pas valeur contractuelle, ni le CCG.
Source officielle2ème chambre
6a0fe5eccdc6046d47873951
21 mai 2026
21 mai 2026
LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb1f10575342b3c3c65248
5 avril 2019
5 avril 2019
[G] ( N° [Compte bancaire 1]) que le 16 décembre 2013, l'URSSAF a remboursé cette somme par virement bancaire à la CCI de Paris, M.
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
MARÉVILLE **************** FAITS ET PROCÉDURE Statuant sur l'appel formé par le comité d'établissement (CE) de [Localité 1] de la société IPSEN PHARMA et le comité central d'entreprise (CCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La cour retient,au contraire des premiers juges, que la réalité des faits incriminés est établie, et que c'est en vain que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officiellePage 2 sur 28