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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
dit le tribunal de grande instance de Créteil compétent pour statuer sur le litige ; - débouté la S.A.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
2 décembre 2020
La société Vinci construction grands projets (ci-après la société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
Chambre 1-11 référés
5fd91d68fba310b9e708694d
5 juin 2020
. *** Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné la compagnie d'assurances AXA France IARD à payer au syndicat de copropriété du
Pôle 3 - Chambre 1
5fdaba9c7979bb4c0a43137e
29 mai 2019
DU 29 MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 - Tribunal de Grande
6253cc51bd3db21cbdd8fc05
5 octobre 2012
avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE No 251/ 12 Nous, Thierry VERHEYDE
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 11178 du 11/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
4e chambre 2e section
5fd9bc35609d97b26f443177
4 décembre 2019
des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société LLDS C/ SCI SCI 3M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande
1ère Chambre
5fd95b282d9558457ad13914
18 février 2020
de grande instance de Vannes en date du 21 juin 2019 et débouter Mme G...
5fca2780e35a255d41ca73e0
La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande
3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
[Y] [C] et Mme [J] [C] ès-qualités de curatrice devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile pour se voir accorder
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
Représentée par Maître PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 21 DECEMBRE 2018 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9c81e92d7dabf970c4ccf
26 novembre 2019
NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande
Chambre 1-5
5fda1d185793ca613e93f7b9
26 septembre 2019
[Z] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f80fbb58046b83ac886
4 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
2019 (n°80, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/05308 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B23DE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2017 - Tribunal de grande
1re chambre 1re section
5fd93b1f13ef792078e4a2f0
21 avril 2020
N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE : [I] [U] C/ [R], [H], [P] [D] divorcée [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande
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