, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine

négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité applicables au site dont elle avait la charge et notamment dans les immeubles VERLAINE

la direction de contrôle fiscal sud-ouest a été invitée, par un courrier en date du 1er décembre 2025 à produire dans son intégralité les propositions de rectification adressées à la société Morne Vergain

= oO § Oo = =--- La Société d'Exploitation Forestière Creusoise qui avait acquis de plusieurs propriétaires un important lot de bois sur pied sur la commune de Cernusson (49310) au lieudit Bas Verdigné

nationalité Française [Adresse 10] [Localité 15] Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Arnaud Vercaigne

l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au centre de rétention administrative du Morne Vergain

d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine

Juridiction de proximité de Roubaix APPELANTE SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Vercaigne

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - APPELANTE La SA Maaf Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud Vercaigne

né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VERCAIGNE

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VERCAIGNE

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a astreint à résider au 14 rue Paul Verlaine - 93130 Noisy-le-Sec

[I] [F] né le 29 août 1992 à [Localité 3] (République Dominicaine) de nationalité dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention de Morne Vergain [Localité 1] Appelant de l'ordonnance rendue

- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE VYNCKIER, HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE

ELIXIA ECULLY Sarl 1, avenueBon Pasteur 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me JEANTET avocat au barreau de LYON Sarl VILLEURBANNE 1 56, rue Paul Verlaine

La société SB Développement a conclu, le 13 juin 2017, une promesse de vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensembles de parcelles

contrôleur de fabrication de renseigner un bon de commande dûment soumis et visé par la Direction avant qu'il soit procédé à l'achat d'outillage et autres matériels nécessaires au fonctionnement du site de Vergain