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99 résultats pour « Victoire Fallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER WYMAN anciennement dénommée MERCER MANAGEMENT CONSULTING 28, avenue Victor

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f2a65da5862b1dc7d65f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Assistée de Me Romain Z..., avocat au barreau de Paris substituant Me Michel A..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [...] [...]

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CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Bien que vous ayez été sanctionnée par le passé pour des faits similaires avec [N] [HF], vous avez, le 13 février 2019, traité de "fayote" [F] [U] parce qu'à ma demande elle m'avait envoyé des photos par

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Le 7 juillet 1999 à 11 h 30, Monsieur Philippe B..., salarié de la société FRANCHEVILLE MATERIAUX, a été victime de la chute d'une partie des racks lors d'opérations de manutention.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

MANAGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, E 241 substitué par Me Pierre-Yves FAGOT, avocat au barreau de PARIS, E0241 INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

POITOU-CHARENTES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9613

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle a été victime d'un accident le 11 décembre 2015 que la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

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CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personnel : ' « Le panier moyen et les statistiques de caisse sont pitoyables » ; ' « Pourquoi le PM et les stats caisse de la veille sont de la merde ' » ; ' « C'est de la merde » ; ' « Il va falloir

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CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[U] [N], (') suite à ma nomination et à mon arrivée dans la région Centre, j'ai personnellement pu constater et rencontrer voire même être victime de ces situations ; (') les équipes avaient la sensation

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CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE SCS CARRIER, demeurant [Adresse 2]/ FRANCE représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Axel FALLOT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

a été victime d'un accident de travail dû à la faute inexcusable de la Société MANUCAL, son employeur. DIT que la majoration de la rente doit être fixée au maximum.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La faute de la victime n'est pas de nature à exonérer l'employeur de sa responsabilité, sauf si elle est la cause exclusive de l'accident du travail.

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CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca607b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle fait valoir que Madame [Z] [R] ne qualifie pas et ne prouve pas avoir été victime de discrimination : la discrimination est-elle liée à son sexe ' Non, le registre du personnel fait état d'hommes

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CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- dire que l'accident du travail du 20 avril 2017, dont elle a été victime, est dû à une faute inexcusable de son employeur, la société [11].

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Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

* Pour sa part, dans ses écrits enregistrés le 29 décembre 2015, la S.A.S CASTMETAL COLOMBIER conclut à la confirmation de l'ordonnance, faisant valoir que le salarié ne peut se prétendre victime

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1ere Chambre

653760fc974d258318455133

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

au titre du préjudice esthétique temporaire Il s'agit d'indemniser une altération temporaire de l'apparence de la victime.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur [X] [A] conclut à la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a jugé qu'il est victime d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

l'ampleur des troubles invoqués par la victime, - qu'aucun des griefs invoqués par l'employeur dans cette lettre de licenciement ne pourrait être rattaché aux troubles invoqués par la victime, - que,

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

. - que les circonstances de la rupture et le harcèlement dont il a été victime justifient sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. - Sur l'avertissement du 16 novembre 1999 Attendu

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f1

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Elle affirme en outre avoir été victime de harcèlement moral de la part de l'employeur lequel s'est essentiellement manifesté " par l'absence de définition du poste et du lieu de travail " ainsi que "

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