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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

662209769ce1420008389955

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

68e1fd1220ac6488494aa62b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1996 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

69fc240ecdc6046d47e1b71f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

65a8d473e12c85000874af86

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73bbcdc6046d47749469

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

662209769ce1420008389951

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73c5cdc6046d47749550

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2006 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, représenté par Maître Victor

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2414cdc6046d47e1b8a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Victor

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En outre la société ISIS SECURITE n'ayant toujours pas réglé les loyers il sera fait droit à la demande de la SCI VICTOR IMMO de telle sorte que la société ISIS SECURITE sera condamnée à lui payer au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

relatif à la gestion de l’eau et de l’assainissement est insuffisant dès lors qu’il n’évoque pas la servitude d’eaux pluviales dont bénéficient les propriétaires de la parcelle située 130, boulevard Victor

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

SAINT VICTOR de ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35542edfb0b58c05eadd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SCI Victor Hugo réplique que les enseignes de ses locataires ont été apposées dans le respect du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Victor X... ... 59167 LALLAING Présent et assisté de M. Giovanni Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88575

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

Victor X..., - de condamner M. Victor X... à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb48

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Victor DE X... C / Germaine Y...

Source officielle

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