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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
662209769ce1420008389955
18 avril 2024
Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
68e1fd1220ac6488494aa62b
3 octobre 2025
1996 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
69fc240ecdc6046d47e1b71f
6 mai 2026
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Victor
65a8d473e12c85000874af86
17 janvier 2024
[Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
6a1a73bbcdc6046d47749469
29 mai 2026
Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
662209769ce1420008389951
[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
6a1a73c5cdc6046d47749550
2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
6363684e37e31b7f744449b2
2 novembre 2022
2006 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
633bccc69be1eb3e2e926c6a
3 octobre 2022
[Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, représenté par Maître Victor
69fc2414cdc6046d47e1b8a4
de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Victor
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
En outre la société ISIS SECURITE n'ayant toujours pas réglé les loyers il sera fait droit à la demande de la SCI VICTOR IMMO de telle sorte que la société ISIS SECURITE sera condamnée à lui payer au titre
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
relatif à la gestion de l’eau et de l’assainissement est insuffisant dès lors qu’il n’évoque pas la servitude d’eaux pluviales dont bénéficient les propriétaires de la parcelle située 130, boulevard Victor
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2d
4 février 2008
SAINT VICTOR de ses demandes.
Juge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
La SCI Victor Hugo réplique que les enseignes de ses locataires ont été apposées dans le respect du règlement de copropriété.
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
de dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
Victor X... ... 59167 LALLAING Présent et assisté de M. Giovanni Y...
6253c972bd3db21cbdd88575
12 mai 2006
Victor X..., - de condamner M. Victor X... à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
6253cb08bd3db21cbdd8cb48
16 octobre 2008
Victor DE X... C / Germaine Y...
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