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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277531885906 Madame [L] [U] née le 02 Juillet 1990 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Vincent
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
Société COMMERCES RENDEMENT, Société par actions simplifiée Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent
Chambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289225244927 Monsieur [H] [L] né le 07 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bd
15 novembre 2018
représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE coopérative à Directoire au capital de 392.219.900 €, prise en la
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
inscrite au RCS de TOURS sous le n° 513 380 832, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84, rue de la Châtaignerie 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Vincent
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307465982795 Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240313189994 Monsieur C...
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
AGC CREATION [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
LE CHEVAL BLANC [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, memblre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24
4ème Chambre
697330efcdc6046d47656ba3
22 janvier 2026
Localité 158] [Adresse 155] - [Adresse 49] [Localité 162] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidantMe Vincent
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284996070438 Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] Clinique [19] [Adresse 3] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Vincent
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
BRAULT Me E. GARNIER Me M.
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