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32 résultats pour « Vincent BRAULT- JAMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277531885906 Madame [L] [U] née le 02 Juillet 1990 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e8e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Société COMMERCES RENDEMENT, Société par actions simplifiée Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

65aa2938a34ad10008581b7e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289225244927 Monsieur [H] [L] né le 07 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bd

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE coopérative à Directoire au capital de 392.219.900 €, prise en la

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

inscrite au RCS de TOURS sous le n° 513 380 832, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84, rue de la Châtaignerie 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e941cdc6046d477ba4e0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307465982795 Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240313189994 Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

AGC CREATION [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

LE CHEVAL BLANC [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, memblre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24

Source officielle
CA

4ème Chambre

697330efcdc6046d47656ba3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 158] [Adresse 155] - [Adresse 49] [Localité 162] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidantMe Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

679b18e42c9274d4514e2b9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284996070438 Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] Clinique [19] [Adresse 3] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BRAULT Me E. GARNIER Me M.

Source officielle

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