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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
_____________________________________________ APPELANTES SARL FILYING GESTION agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Référés
63c8eef7dc5b777c90992fb7
18 janvier 2023
de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [G] [K] née le 30 Juillet 1946 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent
63d22a7f9b3c8605deec1f5b
septembre 2022, assisté de Fatima HAJBI, greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [F] [Z] née le 04 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde5cdc6046d479e69bd
22 mai 2026
RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWPY DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 04 Août 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent
68f95029de0ebe408dac6f3c
3 juillet 2025
SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : S.A DOMOFINANCE, (RCS de [Localité 7] n° 450 275 490), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent
6253cda5bd3db21cbdd93fd4
3 mai 2018
Représenté par Maître Vincent BRAULT - JAMIN de la SELARL 2BMP avocat du barreau de TOURS DÉFENDEURS à L'INCIDENT D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience du 12 AVRIL
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART En présence de : S.A.R.L.
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
BRAULT-JAMIN Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de TOURS, agissant en qualité de mandataire ad litem de la succession de Monsieur N...
15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent BRAULT-JAMIN
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289468179875 Monsieur [C] [J] né le 23 Décembre 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 1] Madame [D] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent
65aa2940a34ad10008581b82
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 3] Monsieur [T] [E] né le 07 Septembre 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vincent
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, Monsieur N... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
68f95020de0ebe408dac6d22
: N° RG 24/03096 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJI6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Vincent
Chambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
Syndicat l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent
6883112a4d9076bf079c22c1
24 juillet 2025
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295045150449 Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (37) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent
671b358b2edfb0b58c05edcf
23 octobre 2024
°: 1265303553244228 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS et par Me Vincent
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
ELYSEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
HOMELOG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, postulant, avocat au barreau
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