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[I] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Mme [J] [U

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1ère Chambre

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Appel

20 mai 2020

BAYONNE Assistée de Me Iqbal AKHOUN de la SELARL ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN, avocats au Barreau de SEINE SIANT DENIS INTIMEES : SAS GESCOPI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

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RETENTIONS

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Appel

3 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

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Chambre Sociale

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Appel

16 juin 2020

88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE SAS A K CONSTRUCTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, sis [Adresse 1] représenté par Me Vincent

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RETENTIONS

68676890dd25744ff781d46f

Appel

3 juillet 2025

Dès lors, à défaut grief invoqué, l'ordonnance entreprise est confirmée dans son intégralité par les motifs qui viennent d'être pris.

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

24 novembre 2015

F 10/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline POCARD

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ouest, Saint-Vincent-de-Paul Est, Saint-Joseph Mittelharth Centre, Saint-Joseph Mittelharth Sud-Ouest et Europe-Centre. 14.

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Jurid. Premier Président

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Appel

20 juillet 2022

DOAT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 8 juillet 2022, assistée de Séverine POLANO

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2007

-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de : * Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

D et Mme A C, représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours

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1ère chambre civile A

6801dfcb354955cf78ced47a

Appel

17 avril 2025

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO

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1ère chambre civile A

68709fd8f0cfe7ae188feaf0

Appel

10 juillet 2025

SAS LAFPROM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Vincent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

décrire les enjeux généraux associés au projet d'aménagement de ce secteur, consistant en " une déclinaison opérationnelle de la politique Aménagement et de la Trame Verte et Bleue ", de rappeler la polarité

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1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68df

Appel

25 avril 2023

[N] [T] né le 27 Novembre 1976 [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Mme [Y] [T]

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00628_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Ce schéma, qui identifie la commune de Sauvagnon parmi les " communes supports " venant en appui du développement des polarités majeures, préconise un développement urbain maîtrisé et la recherche d'une

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1ère chambre civile A

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Appel

3 décembre 2020

Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

", notamment en protégeant " les terres agricoles limitrophes de l'enveloppe urbanisée ", en les inscrivant " comme rempart au développement urbain " et en privilégiant l'urbanisation au sein des polarités

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Enfin, dans l'orientation consacrée au commerce, il prévoit comme axe 1 d'encadrer la localisation des commerces, après avoir défini les polarités commerciales existantes, et comme axe 4 de limiter et

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1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

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1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

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