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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 référés
62cd0eb9e91c8e9fcf071219
11 juillet 2022
11 juillet 2022
CONDAMNE la société GTR VITROLLES aux entiers dépens.' La société GTRVitrolles a fait appel par acte du 02 février 2022. Par acte du 09 mai 2022, la société GTR Vitrolles a fait assigner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01814_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Vitrolles à lui verser la somme de 2 249,49 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
d'avoir, à Vitrolles, le 24 août 2007, tenté de donner volontairement la mort à Jérôme C... et Wilfrid D....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
contradictoire des hospices civils de Lyon, aux fins de déterminer s'ils sont les parents biologiques de l'enfant Laureline B F, de préciser les conditions dans lesquelles la procédure de fécondation in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
23 juin 2011
« Une demande d'entente préalable est obligatoire avant la réalisation d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
6 novembre 2008
ISS ABILIS France à partir du 1er août 2001 dans l'exécution d'un marché de travaux de nettoyage du site de la société Carrefour à VITROLLES.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R. 5221-6 du même code : « Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances, sont classés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
VITROLLES, que le débit de son compte-courant au sein de la SCI SICO VALBONNE est apparu à la suite de l'achat d'un véhicule automobile au profit du nommé CONTE, agent immobilier dont l'intervention non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Vitrolles et à l'établissement public foncier PACA qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2fad
4 octobre 2011
4 octobre 2011
APPELANTE Madame le CHEF DE POSTE DE LA TRESORIE DE VITROLLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Delivery in vitro trophectoderm (DEVIT) ".
Source officielleAvis
CADA:20160729
31 mars 2016
31 mars 2016
demande de communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical relatif à sa prise en charge par le service du Docteur X en 2007-2008 pour une fécondation in vitro
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ecbb2ead0a581fb0be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GTR VITROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab3
17 avril 2025
17 avril 2025
[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
2 avril 2008
actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ALBI Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître LEGROS-GIMBERT loco Me VINTROU, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
demeurant ...- 13127 VITROLLES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP TROEGELER J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
-801.140,48 F, soit 122.133,08€ pour celle de VITROLLES. Un pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
18 juin 2001
EUROMED 102, 3ème avenue Z.I des Estroublans 13127 VITROLLES Convoquée, Représentée par Maître BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePage 2 sur 20