A, risquant même à terme de déchausser cet ouvrage, et en a déduit que les délestages mal contrôlés de VNF constituaient le facteur anthropique prépondérant de la rupture de l'équilibre du talus.

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00173 ----------------------- Association ADMR C/ Virginie X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du :

; le rapport d'inspection de l'ARS invoqué par le centre hospitalier comporte de nombreuses inexactitudes ou incohérences et rapporte des faits qui ne sont pas matériellement établis ; le contexte délétère

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, substituant Me Collet, représentant la société Beauséjour. Considérant ce qui suit : 1.

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Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1, Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane X... ... 35300

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER

Par une décision du 20 août 2024, le CHU de Poitiers l'a informé qu'en raison de l'instauration " depuis plusieurs années d'un climat délétère au sein de la chambre mortuaire ayant des conséquences sur

tenté, à deux reprises de mettre fin à ses jours et évoquent un risque de majoration des troubles en cas de retour au Maroc, où elle serait isolée et exposée à " des réminiscences traumatiques très délétères

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de

[M] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocats au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.

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céphalées avaient été acutisées par l'intervention du 10 octobre 2014, et estimé que le vécu douloureux de la complication chez une personne psychologiquement fragile avait probablement joué un rôle délétère

sommeil et de l'anxiété, et que la chronicité des douleurs était en relation avec une modification de la sensibilité du système nerveux central, en réponse à ce " contexte biopsychosocial () devenu délétère

l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la sanction de licenciement est disproportionnée ; - la décision de licenciement attaquée est intervenue dans un climat délétère