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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
659e42965537980008847073
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Moyens et prétentions de la société Waranet Solutions , intimée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par jugement du 7 janvier 2021 dont la société ABW Patrice Warnant Architecte relève appel, le tribunal a condamné la société ABW Patrice Warnant Architecte à verser à la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleChambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, les risques liés aux warrants étaient bien mentionnés à la première page du site Internet.
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la garantie de la société de droit étranger Mapfre Warranty SPA Mme [D] se prévaut de la garantie intégrale souscrite auprès de la société Mapfre Warranty SPA lors de l'achat du véhicule auprès
Source officielle1ère chambre civile A
61609e56264c7ed035b03c8e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La société Mapfre Warranty conclut en conséquence à la réformation du jugement.
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df6
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c0408
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-luc WABANT
Source officielle1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
26 septembre 2013
APPELANTE Société WADUNT ANSTALT, dont le siège social est [Adresse 2] - LIECHTENSTEIN dont le représentant légal est Monsieur [G] [Z] administrateur.
Source officielle1ère chambre civile A
61609e4e264c7ed035b03c54
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La société Mapfre Warranty a, pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 mars 2004, souscrit une police d'assurance auprès de la société Mapfre Asistencia.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363686437e31b7f74444a54
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En 2011, Monsieur [W] a effectué par internet des opérations d'achat et de vente au comptant sur des warrants portant sur l'indice CAC 40 et sur des warrants portant sur l'action Société Générale, à raison
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c9612536
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] entreprise de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, - d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel contre mise en place d'un warrant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f3e1ce0947227ff849
19 décembre 2018
19 décembre 2018
ce qui concerne son compte-titres et entre le 30 décembre 2007 et le 7 juillet 2010 en ce qui concerne son PEA, Monsieur [R] a passé plus de 849 ordres de bourse portant essentiellement sur des « warrants
Source officielleCour d'Appel
écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X
6253ca71bd3db21cbdd8b0c1
7 mai 2008
7 mai 2008
se réfère pour un plus ample exposé des faits et moyens, ainsi que pour les motifs, le tribunal a : - condamné le CREDIT AGRICOLE à annuler les écritures relatives aux opérations sur actions et warrants
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f1
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
, au visa des articles L.622-27 et L.624-2 du code de commerce, admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance déclarée le 13 juin 2012 pour la somme de 6 046,98 euros à titre privilégié (warrant
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
au visa des articles L. 622-27 et L. 624-2 du code de commerce, admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance déclarée le 13 juin 2012 pour la somme de 12 190,27 euros à titre privilégié (warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Les magasins généraux ont pour mission essentielle de recevoir des dépôts et de délivrer des récépissés-warrants.
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDERESSE au référé.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784e0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GROUP FRANCE, anciennement dénommée AON WARRANTY GROUP 55 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués
Source officiellePage 2 sur 14