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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03500_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00953_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02740_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935116

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

R HOME, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06512_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72d

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03740_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01744_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand Savouré ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00487_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – et les observations de Me Wiedemann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61635154a2ead9ed860b6f60

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

naissance 4] 1996 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric WIZMANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y

6253cb79bd3db21cbdd8d995

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03052_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01969_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'appréciation ; - la provision pour créance douteuse d'un montant de 33 009 euros affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01103_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b6230da8dfaf90c0f0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, substituée par Me Eléonore WIEDEMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc303e633183e2ee179bc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

chambre civile section 1 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [M] né le 04 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Wittmann

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'entrée et sortie du personnel qu'un poste de secrétaire a été libéré le 30 novembre 2007 au sein de la société ABP et un poste d'employé comptable le 30 novembre 2007 dans l'entreprises JEZEL et WIDEMANN

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f834cdc6046d4739f253

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle

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