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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079684
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [E] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Maître [E] [B] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Xavier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
13 avril 2022, à : Société OFFICE NOTARIAL B'A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 14 Boulevard du Général Leclerc - 33311 ARCACHON représénté par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 1er février 2023, à : [X] [T] né le 21 Septembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e9665bbe450008b2cd1d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [S]-[E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1re Chambre A
6162ab485c00de021c93d587
15 janvier 2013
15 janvier 2013
INTIMEE SA COVEA RISKS prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
STEWART ET ARDERN, Rue Jacques Prévert 33700 MERIGNAC Rep/assistant : Me Xavier LAYDEKER (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
Francis Barrière - Odile Eyquem - Xavier Laydeker - Gilles Sammarcelli, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6711faac7603bf88a1884631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DES SOURCES agissant en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [B] [V], domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 7] - [Localité 9] absents, représentés par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
siège social, Notaires Associés, sis 78, rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Xavier
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd0b
27 avril 2023
27 avril 2023
ENTRE : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
26 octobre 2021
BRIGITTE TARTE, Notaires Associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CABINET KERMEL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Flore HARDY, substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTEc/SCI DU LYCEE
5ffc9445fa8e0c67f04674b0
4 janvier 2021
4 janvier 2021
JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier
Source officiellePage 2 sur 8