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[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent ROULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame

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Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 2003

, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Monsieur Christophe B... 9 rue Chaptal 44100 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Par acte sous seing privé

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Cour d'Appel

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Appel

25 septembre 2003

OLMIX prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Haut du Bois 56580 BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne

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Cour d'Appel

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Appel

8 décembre 2004

./ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...

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Cour d'Appel

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Appel

5 mai 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Mme Fabienne DOROY, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre

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Cour d'Appel

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Appel

5 avril 2006

BREBION-J. D. CHAUDET, avoués assistée de Me BERRY, avocat INTIMÉS : Monsieur René X... ... 56310 GUERN représenté par la SCP BAZILLE J.

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Cour d'Appel

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Appel

18 janvier 2006

BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat ***************** En août 1994 l'infestation de Mme X... épouse Y...

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Cour d'Appel

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Appel

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

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Chambre civile 1-2

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Appel

23 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON

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Appel

19 février 2013

G : 12/ 00001 Mme Elisabeth Françoise Yvette X... épouse Y... C/ M. Philippe Gérard Marcel Y...

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Appel

20 mars 2002

Yves X...

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1ère Chambre A

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Appel

27 avril 2017

MONTPELLIER N° RG 12/00046 APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Hélène DUPUIS-BREGAND

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Appel

4 juin 2003

REGENT, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-GROUPAMA Rue du Colonel Rémy BP 201 56006 VANNES CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Yves

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Appel

19 mars 2003

HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN Notaires 21 et 23 place Cornic 29202 MORLAIX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Thierry CABOT, avocat Par acte des 27 novembre et 9 décembre

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1ère Chambre

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Appel

5 novembre 2013

. **** APPELANT : Maître [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] es qualités de liquidateur de Madame [W] [L], née [D], Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant

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Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595a

Appel

1 décembre 2009

: jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON

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Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2007

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

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Appel

25 septembre 2003

E... les Roches Bleues Rue Saint Vincent 56370 SARZEAU représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Yves GRALL, avocat S.A.R.L.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00713_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion

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Appel

9 octobre 2007

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

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