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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[T] [R] Représenté par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
16 avril 2026
--------------------- APPELANTE - S.A. [1] (RTE) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246625 Représentée par Me Romain ZANNOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05361_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106107 du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0990e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] se disant [I] [J] né le 12 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Ikrame ZazouI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre 2e section
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11 avril 2023
11 avril 2023
] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Amélie GLORIAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 Représentant : Maître Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la société EDF, représentée par Me Zannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 juillet 2025
28 juillet 2025
ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00362_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2023 et 17 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01332_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109573 du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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22 avril 2024
22 avril 2024
AU BON PAIN DE JAURES, représentée par Me Ali ZARROUK de la SELEURL AUGENDRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0060 Intimée : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
des sociétés de Valenciennes, sous le n°332 949 296, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
5 février 2008
Mounir Né le 11 Novembre 1973 à PIERRELATTE (26) de Zahou et de MILITHI Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la société EDF, représentée par Me Zannou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2147c7caf29d4c4f87
3 avril 2025
3 avril 2025
l'exécution de Valenciennes APPELANTS Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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5 avril 2018
5 avril 2018
Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016036303 APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Ali ZARROUK
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X
6253c8a0bd3db21cbdd85cdb
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Zahoua de nationalité algerienne, situation familiale inconnue Commerçant, demeurant 188 Avenue Elysée Reclus 93380 PIERREFITTE SUR SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MAUGER-SELLE
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6725a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Romain ZANNOU
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