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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : M 133 INTIMEES SOCIETE ZARA
Pôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16750 APPELANTE La société ZARA
Pôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
d'inscription au répertoire général : S 10/06570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2982
13 avril 2023
France (ci-après dénommée la société Zara) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 1995, en qualité de vendeuse débutante catégorie B à temps complet, affectée au magasin Zara situé
Chambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
Elle invoque la mauvaise foi de la société Zara France et précise que les plannings transmis au siège social sont désormais introuvables.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
Vu l'assignation en date du 9 avril 2010 délivrée à l'encontre de la SARL ZARA SPORTS.
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
La SARL Zara France a régulièrement relevé appel du jugement le 11 décembre 2019.
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
ZARA FRANCEJPM/CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 03 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Mademoiselle Bellinda X..., Place Jean BeneRésidence Le Crescent n° 10634000 MONTPELLIERReprésentant :
Rétention Administrative
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4 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse
Pôle 6 - Chambre 6
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14 septembre 2016
La société ZARA conteste la réalisation de ces heures.
1ère Chambre
659e48805537980008847338
9 janvier 2024
[S] [V] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Ederra (pris en la personne de son syndic, M.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
La société Zara France est condamnée aux dépens et à payer à Mme [I] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
LAN EDERRA Monsieur Jérôme Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2006 (R.
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
Sur l'appel incident de la SCCV Argi Eder : - déclarer l'appel incident de la SCCV Argi Eder non-fondé et la débouter de l'intégralité de ses demandes.
Chambre 3 A
686ca824202006593453d42a
3 juillet 2025
La Sas Hauser Eder Peinture a fait valoir que M.
2ème CH - Section 1
6163e0fb925cfde126683789
27 mai 2010
responsabilité de la société ARGI EDER dans la progression des désordres, - le manquement de la société ARGI EDER à son obligation de bonne foi, et de la condamner à supporter en tout ou partie
Pôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée
Pôle 1 - Chambre 10
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7 mai 2026
logement du débiteur Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [D] [A], représenté par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rejetant l'opposition de la société Industria De Disegno Textil (INDITEX SA), titulaire de la marque verbale de l'Union européenne ZARA
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