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411 résultats pour « Zoccali Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829fd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Z] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (SYRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [7] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02888_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409208 du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737550cdc6046d476b4ab4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [O] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03285_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Zocalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174416

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X pour l'association Paris Animaux Zoopolis a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174265

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c67c54ca9bf2637903081a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[I] [G] né le 25 avril 1989 à [Localité 3] de nationalité kosovare actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00261_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4294d83dbd04f5fb2a22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] [E] né le 29 Novembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113945cdc6046d47a683ac

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [Y] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a11393dcdc6046d47a68300

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [F] né le 17 Mai 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02722_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, substituant Me Duval-Zouari pour M. A et de Me Couronne pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

22 Septembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f7882a01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[V] [N] [C] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) (69002) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00463_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01117_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 5 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4295d83dbd04f5fb2a24

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [G] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00806_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine dans les locaux de la direction zonale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l’espèce, l’avis rendu par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est, qui a déclaré M.

Source officielle

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