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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
toque : D 1411 INTIMEE SCI BOCAGE prise en la personne de son gérant Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 822 92 9 1 055 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
de Paris sous le numéro 339 971 590, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
GUERS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle INTIMEE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître SIZAIRE (SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Cabinet GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
6162fde23ebbdffcbea6a983
11 janvier 2012
] et Maître [W] [N], Administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Bylitis MARTIN, plaidant pour la SCP ZURFLUH
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74e
10 janvier 2008
SA EGIM, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Agnès A... de la SCP ZURFLUH
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
PARIS sous le n°430 227 439, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
de PARIS - RG n° 11-18-219235 APPELANTE Madame [D] [S] née le [Date naissance 12] 1976 à [Localité 16] (78) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
Intimée SARL SEMAC dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP ZURFLUH
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad0d1bc2605de4b4b27
26 janvier 2023
M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 5] COEUR DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine COSTE substituant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Bylitis MARTIN, plaidant pour le cabinet ZURFLUH LEBATTEUX & ASS, avocat au barreau de PARIS, toque : P154
6253cde3bd3db21cbdd94d60
11 juin 2021
SARL STONE INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c33
5 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 3] Madame [P], [J], [H], [U], [R] épouse [X] née le 28 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
le 7 avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté par Me Jobelot (SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
Chambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
982 637 431 (RCS [Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
6032a27230b39617d1689754
13 décembre 2017
C/O CABINET [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD avocats au barreau de
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