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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
Je constate également l'absence de pare pluie derrière le bardage. Je note une non-conformité due à l'absence de pare pluie d'une part et d'autre part au mauvais positionnement de l'isolant'.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
Attendu que le contrat d'architecte conclu entre la société Localille et la société Point Jaune Architecture stipule que l'architecte établit la demande de permis de construire suivant la réglementation
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
Sur la résiliation du contrat M. et Mme [S] font valoir que le contrat d'architecte a été résilié unilatéralement par la société Atelier d'architecture Calypso à ses torts.
Ch. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
7 juillet 2022
La SARL [Z] qui avait contracté avec un autre architecte pour le même projet, a refusé le paiement des deux notes d'honoraires de la société Christian Maniere Architecture.
Chambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
Le lendemain, la société Exeo Promotion a communiqué le contrat à l'architecte.
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
qui incombait à la société Quin & Associés Architecture et l'absence de transmission des conditions générales, et notamment l'absence de faculté de rétractation, Constater que le contrat n'a pas été négocié
1re chambre civile
6979e70acdc6046d47f70af0
27 janvier 2026
La société Manouchka a contesté le montant réclamé par la société Tridon Architecture et a refusé de signer le contrat d'honoraires daté du 4 septembre 2018 que celle-ci lui a fait parvenir, prévoyant
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
* * * Procédure Alléguant un contrat un contrat d'architecte avec l'EURL atelier d'architecture et d'urbanisme portant sur la construction de deux villas individuelles de type 4 sur une
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
L'article 11 du contrat d'architecte intitulé Résiliation du Contrat prévoit 'une faculté de résiliation au cas où l'architecte n'accomplirait pas sa mission' et 'une résiliation de plein droit au cas
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75e
23 octobre 2024
et qu'il n'y a pas lieu à requalifier le contrat de collaboration libérale de Mme [J] en contrat de travail, - débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, - rejeté la demande de la société A&M Architecture
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
contrat d'architecte et l'absence de signature des dispositions relatives à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
69732afbcdc6046d4764f88b
22 janvier 2026
Elle soutient que c'est la résiliation, le contrat d'architecte s'analysant en un contrat à exécution successive et non la résolution du contrat qui doit être prononcée sans restitution des honoraires
63bfb3305e2fbe7c9004384f
11 janvier 2023
Elle rappelle qu'il est d'usage entre les promoteurs et leurs architectes habituels de ne pas contracter par écrit et que lorsqu'elle n'est pas fixée par le contrat, la rémunération peut être déterminée
3e chambre civile
696a366dcdc6046d4785ad64
15 janvier 2026
En l'absence de contrat d'entreprise antérieur à son intervention, la société Sodai ne peut en conséquence se prévaloir de l'existence d'un contrat de sous-traitance et ne peut donc invoquer les dispositions
66a33c4202a12a235bae6eb2
25 juillet 2024
Ce contrat n'a pas été matérialisé par un écrit avant l'envoi par la société Cargo Architecture de la convention litigieuse le 11 mars 2020.
6253cd6cbd3db21cbdd93518
21 septembre 2016
Corse Architectures, en application des articles 1417 et 64 du code de procédure civile, l'architecte qui a résilié le contrat avant le dépôt du permis de construire ne peut bien évidemment pas prétendre
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fcaa0c70792c99705a48f9f
9 juillet 2020
[F] n'a contesté l'absence de résultat de la cellule de développement dont il avait la charge.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
La SARL Atelier d'architecture Airoldi a saisi le juge de la mise en état par conclusions d'incident d'une fin de non-recevoir, tirée de l'absence de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
Sur la résolution du contrat d'architecte Le contrat d'architecte conclu entre la société Iroise Promotion et la société Atelier d'architecture [R] [D] le 9 juin 2008 n'est pas un contrat instantané
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
Le juge de première instance a constaté que si JPL ARCHITECTURE conteste toute intervention concernant la voirie et les réseaux en arguant que seule la case 'bâtiment' est cochée dans le descriptif des
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